Révision constitutionnelle: le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
Lés Députés ont adopté, ce jeudi, lors d’une session extraordinaire, le projet de loi portant révision de la Constitution. 123 députés ont voté le texte, 2 s’y sont opposés et 33 se sont abstenus.`
Cette révision induit un changement en profondeur dans le système de parrainage pour l’élection présidentielle.
Le nombre de parrains citoyens exigé pour prendre part à l’élection présidentielle est revu à la baisse, consécutivement au rétrécissement du plafond et du plancher, initialement fixés entre 1% et 0,8% du fichier électoral général. Cette réforme procède à l’instauration d’un système de parrainage optionnel, lequel fait désormais cohabiter, d’une part, le parrainage des citoyens avec, au maximum, 0,8%, et, au minimum 0,6%, calculé sur la base du fichier électoral général et, d’autre part, le parrainage des élus par 8% des députés composant l’Assemblée nationale ou 20% des chefs d’exécutif territorial (maires et/ou présidents de conseil départemental).