Condamné pour diffamation : Ousmane Sonko garde ses droits civiques et politiques

Condamné jeudi à une peine de deux mois avec sursis avec 200 millions F CFA en guise de dommages et intérêts (différents de l’amende) pour diffamation, le leader de Pastef, Ousmane Sonko, garde tout de même ses droits civiques et politiques. Me Olivier Sur, avocat de Mame Mbaye Niang, l’a même confirmé, en parlant de « décision modérée à tel point qu’elle ne le prive pas de ses droits politiques ».

En consultant la loi électorale, l’o se rend compte qu’Ousmane Sonko n’est pas concerné par les cas d’inéligibilité prévus par l’article L.29 du code électoral sénégalais.

D’après les dispositions dudit article, ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale : « les individus condamnés pour crime ; ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq ans d’emprisonnement ; ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L.28 ».